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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 … La branche économique est dans la plupart des cas identifiée par le code NAF , attribué par l’ … ** Avantage nourriture : ** Le personnel présent au moment du service a … Convention collective | service-public.fr Trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié. Il s'agit de la version intégrale et à jour de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. La convention collective prévoit notamment les primes suivantes : **Prime en cas de remplacement du gérant : ** En cas de remplacement du gérant, absent pour une durée de 15 jours consécutifs, le salarié a droit à une prime. Commission scolaire Kativik. Commission scolaire Crie. Conventions collectives - Government of New Brunswick Parcourir les conventions collectives en ordre alphabétique Télécharger. 1 juin 2022. Télécharger Gratuitement (189,8 Ko) Français. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Conventions collectives. Les conventions collectives sont des accords professionnels entre les employeurs et les syndicats des salariés, selon une branche économique donnée. Codification. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l’intitulé de la convention collective. Une convention de rupture conventionnelle est conclue entre les … Réhabilitation et thérapie et agents des programmes culturels et de loisirs. Contractuels de la fonction publique et conventions collectives Pour autant, malgré cette évolution, il existe sur ce point une différence particulièrement marquée avec le droit à la négociation collective offerte … Trouver sa convention collective (Simulateur) | service-public.fr Les conventions collectives de travail ne s’appliquent normalement qu’aux salariés du secteur privé. Syndicat. Convention collective SFPQ : salaire, congés, retraite La convention collective correspondante peut être celle des missions locale et PAIO répondant au numéro de brochure 3304 et code IDC 2190. par courriel. Convention collective fonction publique territoriale - IDCC 5021 Convention collective des salariés de l'État. - Legilux Pour les collectivités territoriales, c’est le décret 2011-1474 de novembre 2011 qui est venu poser les règles en matière de mutuelle / prévoyance complémentaire. Manoeuvres et métiers, Partie I. Manoeuvres, hommes de métiers et de services, Partie II. La convention collective est un texte conclu au niveau d’une branche d’activité (Ex : Transports routiers). Droit de retrait des salariés de la CCN Fonction publique territoriale. Préparation concours Fonction publique territoriale. Commis, sténographes et mécanographes services de l'établissement services aux malades. Conventions collectives - Secrétariat du Conseil du trésor

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