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La reproduction de livres épuisés est possible uniquement sur support papier. Exceptions admissibles | Bureau du droit d'auteur Les manuels Vous pouvez imprimer et numériser 4 pages consécutives maximum, dans la limite de 10 % de la pagination de l'ouvrage, par travail pédagogique ou de recherche. Droit auteur. Déclarer par courrier. Utiliser des ressources pour illustrer ses contenus pédagogiques nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres afin de respecter la propriété intellectuelle : Respecter le droit d'auteur et faire signer des droits de cession dans le cadre d'une œuvre qui s'inscrit dans le cadre d' une œuvre collaborative. TSA 90046. La musique accompagne nos vies et depuis 1851, la Sacem accompagne celles et ceux qui la créent : auteurs, compositeurs et éditeurs. PDF 1. Respecter les droits d'auteur et les droits de l'image à l'école. L'exception pédagogique et de recherche | Ethique et droit universitaires français comme moyen de diffusion des cours ou comme support pédagogique dans le cadre de l'enseignement. Droit d'auteur, exception pédagogique et creative commons Conformément aux articles L. 382-4 du Code de la sécurité sociale et L.6331-65 à 6331-68 du Code du travail, les droits d'auteur sont majorés des contributions diffuseurs au taux de 1,10 % des droits d'auteur, dont 1 % au titre de la sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation professionnelle. Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d'auteur en faisant l'objet d'une autorisation. 12/09/2018. L'auteur jouit du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction de son œuvre. PDF Droit d'auteur et exception pédagogique Celine Fédou Droit d'auteur, exception pédagogique ? | @ l'école Les droits d'auteur comprennent deux volets : le droit moral qui est incessible, perpétuel, insaisissable, imprescriptible et inaliénable.

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