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(métros Porte d'Orléans ou Mairie de Montrouge - ligne 4). Les règles de l'enquête administrative 20/01/2021 La procédure disciplinaire obéit à des règles strictes en droit de la fonction publique. L'enquête préalable à l'ouverture d'une procédure disciplinaire est une mesure administrative qui n'apparait pas dans les textes cadres, du droit disciplinaire de la fonction publique. [LIVE] 2e séance de la session administrative du mardi 26 avril 2022 26/04/2022 . Réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2 : une consultation populaire ouverte à tous, dans un rayon de 1000 kilomètres . Comment l'atome s'est-il imposé dans le débat public ? À . Trois personnes, dont un appelé du contingent, ont été reconnues comme victimes de l'une des campagnes des essais nucléaires français par la Cour administrative d'appel de Nancy, a-t-on . La Cli proposera aux habitants des 15 communes des monts d'Arrée concernées, dont Huelgoat, mais surtout Loqueffret et Brennilis, sur le territoire desquelles se situe le site de la centrale, de venir s'informer et/ou de faire part de leurs avis et . Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l ... 25 avril - 30 avril 4 mai 2011 12 juin 2011. En cas d'urgence, elle peut être suspendue sans délai le temps de la procédure (c. séc. Certains d'entre eux resteront radioactifs des centaines de milliers d'années. En mars 2015, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) publiait un rapport expliquant que l' . Une enquête anti-nucléaire - Radio France La sobriété n'est-elle pas la meilleure solution à l'urgence climatique ? Centre d'information du public - 10/02/2022 - ASN Enquête au Congrès sur un projet de transfert de technologie nucléaire ... Enquête sur le nucléaire israélien - Akadem Dans une situation conflictuelle, l'enquête administrative peut résoudre le problème sereinement, notamment si elle est menée par un tiers extérieur à la collectivité. C'est l'outil le plus puissant du . Le leader indépendantiste polynésien Oscar Temaru a quant à lui appelé à une manifestation contre "les . En revanche, une distinc-tion doit être faite entre la com - municabilité du rapport de syn - thèse et celle des procès-verbaux et témoignages recueillis pendant l'enquête administrative, notam - Enquête - Reporterre, le quotidien de l'écologie Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn . Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection. Nucléaire : concertation publique sur le prolongement du fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans.

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