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La radiation du registre du commerce peut découler de plusieurs évènements, qui en détermineront les conséquences sur la survie de la personnalité morale et la capacité de la personne qui représente le cas échéant la société. La radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) comment obtenir un certificat de radiation du registre du commerce La date de la radiation correspondant à la date de clôture des opérations de liquidation. Catalogue des e-démarches | ge.ch Ils peuvent obtenir un certificat D2, auprès de leur Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA), afin de … À noter : la demande de radiation au RCS peut également être effectuée en ligne. Pour cela, il lui suffit de s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent. Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) (Formulaire 11679*05) » sera mise à jour significativement.. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . SE - Radiation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris à votre Centre de formalités des entreprises, qui est le plus souvent la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de votre département ; au greffe du Tribunal de commerce dont relève l'entreprise. Comment Obtenir Un Certificat De Radiation Du Registre …

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