DROGOWNICTWO
NIERUCHOMOŚCI
BUDOWNICTWOla souveraineté est inaliénablegrille salaire principal adjoint
Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice. - Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. Constitution du 24 juin 1793. En droit, l'inaliénabilité résulte d'une disposition explicite de la loi ou d'une clause inscrite dans un acte juridique. Droit constitutionnel : la souveraineté - TD - Alexandra Derouet Souveraineté - Persée Chapitre I : Que la souveraineté est inaliénable La société doit être gouvernée uniquement sur l’intérêt commun. Les caractéristiques de la souveraineté Conséquence au niveau politique : système représentatif avec des représentants : ø mandat impératif c'est un mandat représentatif - Souveraineté populaire dans la constitution de 1793 : on distingue les individus, considération … Impossible que l’accord volonté général/particulière soit durable et constant car … L'ouvrage de Rousseau, qui est publié en 1762, tente de recréer les conditions de la liberté politique de l'homme. Rousseau, dans son Contrat Social, nous explique que par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible. Constitution française du 3 septembre 1791 — Wikipédia La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ... - Doc du Juriste La première et la plus importante conséquence des principes ci-devant établis, est que La souveraineté est un concept qui remonte au Moyen-Âge. C'est la souveraineté. - Elle est inaliénable et imprescriptible. Elle réside dans le peuple car elle est l’expression de ce peuple en tant que corps politique. Titre III, article premier : la Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Dans le chapitre 2, Rousseau soutient que la souveraineté est indivisible car la volonté qui en émane est générale. Si elle devient une volonté qui s’exprime dans un domaine particulier, elle n’est pas un acte de souveraineté au sens propre.
