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de plainte pour abus de confiance Monsieur le Procureur de la République, Je tiens à porter à votre connaissance les faits suivants : Le [date d'embauche du salarié indélicat], nous avons recruté [Nom & Prénom du salarié] résidant à [adresse] . Comment porter plainte ou dénoncer un cas (Victimes d Ge ch de plainte de la personne victime est indispensable pour déclencher une personne de confiance (proche, intervenant-e du Centre Exemple de plainte :.ge.ch/ /lavi_p60-63_-_comment_porter_plainte_ou_denoncer_un_cas_2. Porter plainte pour abus de confiance - Forum juridique Village de … Dernier conseil : soyez obstiné et armez-vous de patience ! La victime peut porter plainte et demander réparation de son préjudice. ROBIN Date d'inscription: 27/08/2019. L'abus de confiance - Droit pénal des Affaires - Avocats … abus de confiance,de faiblesse et vol entre famille, que faire? La persécution, c'est le fonctionnement normal des organismes de tutelle. Cette sanction est applicable aux dirigeants (aussi bien de droit que de fait) ayant personnellement participé à la commission du délit. Abus de confiance : est ce que je peux porter plainte sur une …
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