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Admission aux examens et … Décès et espérance de vie en France (de 1970 à aujourd'hui) Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes et à leurs groupements et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ; Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public , Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en oeuvre de toutes … Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur des recettes pour un montant total de 4384,90 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public, ci annexée, LE CONSEIL Après en avoir délibéré, - ADMET en non valeur la somme de 4384,90 € sur le budget principal, ADOPTE A L'UNANIMITE l’article 192 du décret G P. Sur délibération du onseil d’Administration prise après avis de l'agent comptable, les créances de l'organisme peuvent faire l'objet d'une admission en non-valeur, lorsque la créance est irrécouvrable (article 193 du GBCP). Demande de régularisation d'un trop perçu de salaire. - un achat effectué au cours de l'exercice, de matières ou marchandises dont la valeur s'est détériorée (Valeur vénale = 0)pour cause par … Merci Prenons l'exemple d'une machine achetée 8 000 €, dont la durée d'amortissement est de 4 ans et la mise en service intervient le 01/07/2016, le plan d'amortissement sera le suivant : ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CRÉANCES Délibération 2018-043

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