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La pension de retraite liquidée selon ces modalités doit prendre en compte non seulement l’indice correspondant à ce grade mais également la majoration qui peut en résulter du fait de la perception de certaines primes spécifiques telles que l’indemnité de sujétion spéciale de police (ISSP) ainsi que l’a jugé le conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 2 mars 2020. taux issp gendarmerie 2020 - wowcaterers.com taux issp gendarmerie 2020 - jsfarchs.com montant issp retraite gendarmerie - Les éditions du Toucan Les 6 derniers mois de service du gendarme définissent le solde brut indiciaire utilisé dans le calcul. Ils sont de : 12,76 % du traitement brut et des Indemnité de Sujétion Spéciale Police (ISSP) dans la … Il s’agit d’une exception. TAB : 5 623,23 € au 01/02/2017. Il estime d Retraites de l'État - Le calcul de la pension Comme les policiers, les gendarmes peuvent percevoir une « indemnité de sujétions spéciales de police » (ISSP). taux issp gendarmerie 2020quête alignement brak. Grille indiciaire d'état : sous-officier de la gendarmerie nationale ... Salaires des gendarmes, rémunération des gendarmes - GMF - Les militaires retraités de la gendarmerie bénéficient, en application de l'article 131 de la loi de finances nº 83-1179 du 29 décembre 1983, de l'intégration progressive sur quinze ans de l'indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) dans le calcul de leur pension de retraite. taux issp gendarmerie 2020 - futsalteamcharleroi.be Adjudant. Retraite de la police et de la gendarmerie - Sénat La jouissance est immédiate en cas de radiation pour invalidité. Sauf l’ISSP, aucune autre prime n’est prise en compte pour le calcul de la retraite principale. Les militaires de la gendarmerie bénéficient de la majoration de pension résultant de l'intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans le calcul de leur pension de retraite dès lors qu'ils atteignent l'âge de 50 ans. La jouissance est immédiate en cas de radiation pour invalidité. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) n’est pas non plus prise en compte, car elle le sera pour le calcul d’un supplément de retraite.Le taux de liquidation.

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