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Signature. À défaut, le . Les conditions . Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 18.78Ko. L'employeur est libre d'organiser le travail à temps partiel dans son entreprise sur plusieurs postes ou un seul poste . Par courrier du (date), vous m'avez proposé de diminuer mes horaires de travail de (nombre d'heures) à (nombre d'heures) par semaine et ce pour des raisons . Faites-en la demande auprès de votre employeur en lui faisant parvenir cette lettre type. En attendant mon congé de maternité qui commencera le XX mois 20XX (1), je souhaite bénéficier des dispositions de la Convention Collective concernant la maternité (notamment : réduction rémunérée d'une heure par jour à partir du 3ème mois). Demander un passage à temps partiel - Lettres Gratuites Vu sur documentissime.fr. En l'absence de dispositions conventionnelles ou collectives applicables, son refus peut être justifié . Congé parental à temps partiel : horaires fixés par l'employeur. Le Code du Travail impose alors le respect d'une procédure spécifique : Organisation du temps de travail — Entreprises - gouvernement Lettre Type Travail - Modèle de lettre Emploi - lettres Travail et Emploi merci d'avance Bisous Toutefois, la différence . Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. 3.Moduler le temps de travail par accord collectif. La durée de travail après réduction devra être comprise entre 20 % et 80 % de la durée du travail applicable dans l'établissement. Par décision unilatérale de l'employeur. Proposition de l'employeur de modification des ... - LégiSocial Acceptation de réduction horaire. Suivant l'aménagement du temps de travail offert par votre entreprise, vous avez la possibilité d'obtenir des congé au titre de la réduction du temps de travail.Cette mesure destinée aux salariés permet soit de diminuer la durée journalière du temps de travail ou de se voir accorder des jours de congés supplémentaires (jours de RTT).Dans ce cas, le salariés bénéficie de congés . Aide financière pour création d'entreprise 1. L'employeur est aussi en droit de refuser la demande. Il s'agit d'un droit ouvert à tout salarié ayant une ancienneté dans l'entreprise d'au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non (article L3142-119 du Code du travail). ), il doit respecter, selon le . Pour vous aider dans vos démarches, nous avons . Les jours de réduction du temps de travail (RTT) : mode d'emploi. Nom et Prénom Le temps partiel de droit pour handicap - Fédération des Malades ... LinkedIn. Il doit alors obtenir le libre consentement du salarié puisque l . Vous expédierez votre courrier par lettre recommandée avec AR.

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