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La réunion doit respecter les mesures et gestes barrières. La reconnaissance de messages recommandés envoyés via internet permettra bientôt de limiter la tenue d’une assemblée générale à un simple échange d’email. TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES D’ACTIONNAIRES La loi ELAN a introduit un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965 qui autorise le vote par correspondance. TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES D’ACTIONNAIRES En introduction, préciser les mentions obligatoires relatives à la date et au lieu de l’AG, au président de séance, aux associés présents et représentés et aux documents fournis au moment de la convocation. Modèle Associathèque Ces dispositions avaient initialement été prolongées jusqu’au 1er avril 2021. Mais cela ne doit pas être la première solution choisie. Afficher les nouvelles livres seulement Lorsque l’assemblée se tient exclusivement par visioconférence ou par un moyen de télécommunication, l’émargement de la feuille de présence par les actionnaires n’est pas requis. en ligne Télécharger le formulaire (en format word) document et modèle à télécharger - Qiiro

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