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carte centre mineur délinquant. Carte Nationale d’Identité – Personne mineure . La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité. Comment faire établir pièce d'identité mineur/ Parents séparés. Parents séparés (deux solutions possibles) présence des deux parents, procuration (exemple annexé) … Si résidence alternée : jugement de divore ou attestation sur … - Un justificatif de domicile de moins de trois mois. Renouvellement de carte nationale d'identité - Personne mineure si justificatif de domicile porte 1 seul nom : pièce d’identité du parent. Accueil Mes démarches Papiers - Citoyenneté Carte d'identité Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Représentant légal avec sa pièce d’identité; Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés; Présence obligatoire du mineur; Livret de famille; Renouvellement : Ancien titre; Si le titre est périmé de plus de 5 ans : acte de naissance de moins de 3 mois (sauf COMEDEC*) ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur … La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité. (ne pas … Mineur délinquant : ses actes, sanctions et mesures applicables Achetez votre timbre fiscal dématérialisé en ligne. Liffré fait partie des villes compétentes pour la délivrance des passeports et cartes nationale d’identité (CNI). Dans le cas, ou cela est possible, l'adresse indiquer sur le document d'identité (passeport ou CNI) doit être mon domicile ou celui de la mère? Le document à produire dépend du domicile de … Carte Nationale d’Identité – Personne mineure
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