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Accueil collectif de mineurs : le mémento réglementation 2021 - Réseau ... Afin de protéger les mineurs reçus en accueils collectifs à caractère éducatifs (ACM), dans le contexte Covid-19, la rentrée 2021 se fait dans le respect des règles sanitaires. En région Centre, les services de l'Etat en charge de la jeunesse mettent régulièrement à jour des outils d'information sur la législation et la réglementation dans ces accueils. Le nombre de participant-e-s et les conditions d'organisation ainsi que les lieux de pratique des activités vous sont indiqués conformément à ce que dit la loi en . La réglementation générale des accueils collectifs de mineurs ... Accueil collectif de mineurs (ACM) / Jeunesse, sport et vie associative ... Les accueils collectifs de mineurs Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) regroupe l'ensemble des séjours ou activités offertes aux jeunes sous le nom générique d'accueil collectif de mineurs (ACM). La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif entrant dans une des catégories fixées par décret en Conseil d'Etat . Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental. (Articles ... Quel est le cadre sanitaire applicable aux accueils ? PRÉAMBULE 2019 - 1 PREAMBULE : LE CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Un Accueil Collectif de Mineurs est la dénomination qui remplace depuis 2006 les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs, les centres de vacances. Ces mesures pourront évoluer en fonction des annonces gouvernementales. Les accueils collectifs de mineurs (accueils périscolaires et extrascolaires, centre de loisirs), en dehors du temps scolaire, sont règlementés par l'Etat. Accueil collectif de mineurs : le mémento réglementation 2020 - Réseau ... Retrouvez dans le mémento des accueils collectifs de mineurs, les réglementations applicables et les recommandations aux organisateurs (mise à jour 2019).. Vous pouvez télécharger le modèle de fiche sanitaire de liaison permettant de recueillir des informations utiles pendant le séjour de l'enfant. Les ACM - Accueils collectifs de mineurs

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